Acteurs institutionnels

La Commission Européenne (CE) est l’organe exécutif. Elle propose de nouveaux textes (traités, directives…) et veille à l’application du droit communautaire. Elle est composée de 27 commissaires (un par Etat membre) assistés par des cabinets politiques et 36 directions générales à compétences administratives et techniques. Parmi elles, la direction générale de l’environnement propose et définit de nouveaux textes dans le domaine de l’environnement.

Le Conseil de l’Union européenne est composé de ministres des Etats membres. Il comprend neuf formations en fonction des sujets traités. Le Conseil de l’Environnement se réunit quatre fois par an.

Le Parlement européen est composé de députés élus par les citoyens européens. Il a des pouvoirs législatifs, budgétaires et de contrôle des politiques des autres institutions européennes. Pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière, les députés se répartissent en commissions permanentes. La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire examine les propositions relatives à l’AEE, au développement durable, à la protection civile, aux pollutions, à la biodiversité et au changement climatique.

L’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) est une agence de l’Union européenne créée par acte constitutif du Conseil des Ministres de l’Union européenne le 7 mai 1990. Elle a pour mission de fournir des informations ciblées pertinentes et fiables sur l’environnement et la mise en œuvre des politiques. Elle est l’une des principales sources d’information au niveau européen. Elle compte 32 pays membres (alors qu’il n’y en a que 27 dans l’union européenne) car elle est ouverte aux pays non membres. Elle coopère largement avec les organisations internationales notamment l’OMS, l’OCDE, etc. et les institutions reliées aux Nations Unies spécialisées dans le domaine de l’environnement.

Revenir en haut