Qu’est-ce qu’une Zone de Répartition des Eaux ?
Les Zones de Répartition des Eaux sont des zones (bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou systèmes aquifères) où sont constatées une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.
Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l’eau. Les seuils d’autorisation et de déclaration du décret nomenclature y sont plus contraignants.
Dans chaque département concerné, la liste de communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral.
Zone de Répartition des Eaux dans le département des Vosges
Dans le département des Vosges, un arrêté préfectoral fixe les communes incluses dans une ZRE et les cotes du toit de la nappe des Grès du Trias inférieur correspondantes pour limiter les prélèvements d’eau :
- Arrêté préfectoral n°1529/2004 du 08/07/2004 : fixant, pour le département des Vosges, les communes incluses dans une Zone de Répartition des Eaux (ZRE), et les cotes correspondantes (abaissement des seuils d’autorisation ou de déclaration pour préserver la nappe des grès du Trias inférieur dans les cantons de Bulgnéville, Charmes, Darney, Dompaire, Lamarche, Mirecourt et Vittel où il existe une insuffisance pérenne de la ressource par rapport aux besoins). Si le forage n’atteint pas cette cote du toit de la nappe fixée pour chaque commune, il ne capte pas la nappe des GTi et le prélèvement ne relève pas de la réglementation ZRE.
Comment les ZRE sont-elles définies ?
Nivellement Général de la France
Une Zone de répartition des Eaux est avant tout basée sur le Nivellement Général de la France (NGF) ainsi que sur le niveau Zéro. Le NGF permet l’expression des altitudes dans un même et unique système de référence, c’est-à-dire par rapport au même et unique point fondamental (ou Zéro Origine). Le niveau Zéro, qui correspond au niveau moyen de la mer à Marseille, constitue ce point fondamental.
Cotes d’une nappe à enjeux
Après avoir connaissance du niveau du terrain naturel, il faut également avoir connaissance de la cote officielle du toit de la nappe retenue dans la commune donnée.
Généralement, la nappe s’étend sur un territoire regroupant plusieurs communes. Pour chacune d’entre elles, sera définie la ZRE de la nappe comme étant la cote NGF officielle la plus élevée du toit de cette nappe à l’intérieur des limites communales.
L’exemple ci-dessous concerne 4 communes situées au-dessus de la nappe des Grès du Trias inférieur.
- Exemples de différentes cotes de la nappe des Grès du Trias inférieur (ZRE)
- Coupe schématique d’un territoire dont les communes ont été classées en ZRE au titre de la nappe des Grès du Trias inférieur
Prélèvements dans les communes incluses en ZRE
Une fois que les cotes officielles des toits des différentes nappes sont définies, il reste à définir la procédure réglementaire adéquate pour les prélèvements réalisés, en fonction de la localisation et de la profondeur de l’ouvrage.
Pour en savoir plus :
Un article de la rubrique législation précise le contexte réglementaire.
