La protection des eaux souterraines contre les pollutions au niveau des captages d’eau potable

En France métropolitaine, 62% des volumes prélevés pour l’alimentation en eau potable proviennent des eaux souterraines. Dans de nombreuses communes, seules les eaux souterraines assurent l’approvisionnement en eau potable comme en témoignent les 35 000 captages répartis sur le territoire national. Elles constituent donc une réserve stratégique pour la production d’eau potable, dont la qualité est étroitement liée à la santé humaine.

Afin de garantir à la population une alimentation en eau potable de qualité, il est nécessaire de préserver les eaux souterraines, mais également de restaurer celles qui ont subi une dégradation.

Périmètres de protection

Le périmètre de protection, outil réglementaire rendu obligatoire par la loi de 1992, a pour but principal la lutte contre les pollutions ponctuelles, qu’elles soient chroniques ou accidentelles, en éloignant les sources potentielles de ces pollutions des points de captage.
Cette protection d’un captage se compose en fait de trois périmètres-gigognes, déterminés selon les risques de pollution et la vulnérabilité du captage. Les interdictions, prescriptions et recommandations sont proposées en conséquence.
On distingue ainsi :
• un périmètre de protection immédiate autour du point de prélèvement, dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété,
• un périmètre de protection rapprochée à l’intérieur duquel peuvent être interdites ou réglementées toutes activités ou installations portant atteinte directement ou non à la qualité des eaux,
• si la situation le nécessite, un périmètre de protection éloignée, à l’intérieur duquel les activités et installations peuvent être réglementées.

Représentation schématique des dispositifs de protection des captages (Vernoux et Buchet, 2010) - JPEG - 57.9 ko
Représentation schématique des dispositifs de protection des captages (Vernoux et Buchet, 2010)

Légende des dispositifs de protection des captages  - JPEG - 48.8 ko
Légende des dispositifs de protection des captages

Ces périmètres de protection sont proposés par un expert indépendant et désigné par le préfet : l’hydrogéologue agréé. Le rapport géologique est une pièce-maîtresse de la mise en place d’une protection réglementaire.

Mise en place des périmètres de protection

Plusieurs étapes composent la procédure de protection d’un captage :

  • Délibération de la collectivité
  • Étude géologique préalable
  • Avis de l’hydrogéologue agréé
  • Enquête publique et administrative
  • Avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst)
  • Arrêté préfectoral de Déclaration d’utilité publique (DUP)

Les deux étapes essentielles sont toutefois l’avis de l’hydrogéologue agréé et, en fin de procédure, la Déclaration d’utilité publique (DUP).

Afin d’aider à la mise en œuvre des périmètres de protection à l’échelle nationale, un guide technique à l’attention des hydrogéologues agréés a été élaboré.

Les services déconcentrés de l’Etat chargés de la Santé (ARS) accompagnent l’instruction de ces périmètres et de leurs servitudes.

Aires d’Alimentation des Captages d’eau (AAC)

Actuellement, de nombreux captages montrent une augmentation des teneurs en substances polluantes, en particulier nitrates et pesticides. Cette constatation montre que la lutte contre les pollutions diffuses ne peut être circonscrite aux périmètres de protection. Elle doit s’envisager à l’échelle du bassin d’alimentation du captage. De plus, sur les grands bassins, les efforts sont à engager en priorité sur les secteurs les plus vulnérables.

C’est dans ce contexte que la notion de protection des Aires d’Alimentation des Captages d’eau (AAC), dont l’extension est à la mesure de l’objet à protéger, est née. L’aire d’alimentation d’un captage (AAC), anciennement appelée bassin d’alimentation de captage (BAC), correspond à l’ensemble de la zone géographique qui concoure à l’alimentation du captage par ruissellement et/ou infiltration d’eau.

La protection de l'aire d'alimentation de captage (BRGM) - JPEG - 107.1 ko
La protection de l’aire d’alimentation de captage (BRGM)

Ce nouveau concept est inscrit dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006. Le Grenelle de l’environnement et le nouveau Plan National Santé-Environnement (PNSE) ont également mis en avant la nécessité de protéger les captages d’Alimentation en Eau Potable (AEP) vis-à-vis des pollutions diffuses.

Cette lutte contre les pollutions diffuses ne peut en revanche se limiter à une action spécifique. Elle nécessite un programme d’actions comportant conjointement :

  • des mesures d’aménagement pérenne du territoire constituant l’aire d’alimentation du captage (maîtrise foncière, zones de boisement, réhabilitation de bandes enherbées ou de haies),
  • des mesures de prévention des pollutions diffuses (comme les mesures agro-environnementales ou l’agriculture biologique pour le volet agricole),
  • des actions de suivi, de contrôle et d’évaluation (mesures d’évaluation des impacts sur le terrain et d’incidence sur la qualité de l’eau au captage),
  • des mesures visant à assurer la participation active de tous les acteurs impliqués, en particulier les agriculteurs (animation, communication). Elles s’avèrent indispensables pour garantir l’efficacité et la pérennité des actions.

Ces actions peuvent sembler difficiles à mettre en œuvre, nécessitant un temps long et des moyens conséquents. Néanmoins, malgré les difficultés probables, il apparait que si les mesures sont mises en œuvre selon les règles préconisées et de manière pérenne, les effets sur la qualité de l’eau au captage se feront nécessairement sentir.

Références bibliographiques

  • Marchal J.P. (2007) - Eaux destinées à la consommation humaine. Guide pour la protection des captages publics. Départements du Gard et de l’Hérault. Rapport final. BRGM/RP-55699-FR, 156 p.
  • Vernoux J.F., Wuilleumier A., Seguin J.J., Dörfliger N. (2007) – Méthodologie de délimitation des bassins d’alimentation des captages et de leur vulnérabilité vis-à-vis des pollutions diffuses. Rapport intermédiaire : synthèse bibliographique et analyse des études réalisées sur le bassin Seine-Normandie. Rapport BRGM/RP-55332-FR, 128 p., 125 ill., 8 ann.
  • Vernoux J.F, Wuilleumier A., Dörfliger N. (2007) - Délimitation des bassins d’alimentation des captages et de leur vulnérabilité vis-à-vis des pollutions diffuses - Guide méthodologique. Rapport BRGM/RP-55874-FR, 75 p., 14 ill.
  • Vernoux J.F, Wuilleumier A., Dörfliger N. (2008) - Délimitation des bassins d’alimentation des captages et de leur vulnérabilité vis-à-vis des pollutions diffuses. Application du guide méthodologique sur des bassins test. Rapport BRGM/RP-55875-FR, 172 p., 113 ill., 7 ann.
  • Vernoux. J.F., Wuilleumier. A., Perrin. J. (2014) - Délimitation des aires d’alimentation des captages d’eau souterraine et de leur vulnérabilité vis-à-vis des pollutions diffuses. Version révisée du guide méthodologique. Rapport final. Rapport BRGM/RP-63311-FR, 145 p., 1 ann.
  • Vernoux J.F, Buchet R. (2010) – Améliorer la protection des captages d’eau souterraine destinée à la consommation humaine. Guide méthodologique, 67 p.
  • Captages. Restaurer la qualité de l’eau dans les aires d’alimentation. Plaquette de communication ONEMA.
  • Captages. Comment agir pour leur protection ? Plaquette de communication ONEMA.

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Zoom sur les périmètres de protection

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