Acteurs institutionnels
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) : la DREAL est un service déconcentré du MEDDE. Sous l’autorité du préfet de région, elle met en œuvre, au niveau régional, les politiques du développement durable issues du Grenelle de l’environnement.
Agence Régionale de Santé (ARS) : elle est chargée de mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé publique : prévention, promotion et éducation à la santé, mais aussi veille et sécurité sanitaires.
Conseil régional : dans le domaine de l’eau, la région peut intervenir en subventionnant des investissements d’intérêt régional pour améliorer la ressource (barrages, grandes adductions) ou pour protéger les zones sensibles (lacs, littoral, grands aquifères). Son intervention peut prendre des formes multiples, par exemple la présidence et/ou l’animation des Commissions locales de l’eau, le soutien financier et technique au management environnemental dans les entreprises, le soutien financier aux actions d’économie d’eau des communes. Un contrat de projets État-région (CPER), anciennement contrat de plan État-Région, est, en France, un document par lequel l’État et une région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la création d’infrastructures ou le soutien à des filières d’avenir. D’une durée de sept ans, il est établi par l’intermédiaire du préfet de région représenté par son secrétaire général aux affaires régionales (SGAR) qui s’accorde avec l’exécutif de la région sur la réalisation de projets relatifs à l’aménagement du territoire régional et sur la part de chaque instance dans le financement.
Instances de concertation
Comité technique régional de l’eau : dans chaque région est institué un comité technique de l’eau qui procède à l’étude des problèmes régionaux de l’eau et coordonne la politique de l’État entre les différents services. Il réunit des représentants des administrations intéressées. Il suscite, intensifie ou coordonne les études nécessaires à l’établissement de l’inventaire des ressources en eau, ainsi que la connaissance des phénomènes de la pollution. Il suit l’exécution des programmes, provoque la confrontation des programmes d’aménagement des ressources et d’utilisation des eaux et éventuellement les harmonise. Il apporte son concours pour la préparation des tranches opératoires du Plan de modernisation et d’équipement en matière d’eau. Il est présidé par le préfet de région.
