Bassin hydrographique

C’est la loi du 16 décembre 1964 qui a conduit à la mise en place d’une gestion par bassins dont les limites sont basées sur les limites des bassins hydrographiques.
La France métropolitaine est ainsi découpée en six bassins hydrographiques correspondant aux grands fleuves français : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie. Les quatre bassins des DROM complètent ce dispositif : Martinique, Réunion, Guyane et Guadeloupe.

Suite à la DCE, les grands bassins hydrographiques français sont devenus des districts au sens de la définition européenne, moyennant quelques redécoupages afin de prendre en compte les districts internationaux.
Les 14 districts français sont les suivants :

• A : L’Escaut, la Somme et les cours d’eau côtiers de la Manche et de la Mer du Nord
• B1 : La Meuse
• B2 : La Sambre
• C : Le Rhin
• D : Le Rhône et les cours d’eau côtiers méditerranéens
• E : Les cours d’eau côtiers de la Corse
• F : L’Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d’eau côtiers charentais et aquitains
• G : La Loire, les cours d’eau côtiers vendéens et bretons
• H : La Seine et les cours d’eau côtiers normands
• I : Guadeloupe
• J : Martinique
• K : Guyane
• L : Réunion
• M : Mayotte