Vous êtes ici : Accueil > Législation > Europe
Europe
L’Union européenne a deux grandes missions dans le domaine de l’eau :
- elle fixe un cadre général pour la gestion et la protection de l’eau dans chaque Etat membre,
- elle donne l’obligation d’atteindre un bon état des eaux et des milieux aquatiques d’ici 2015.
Une partie de la réglementation française en matière d’eau découle de l’application des directives européennes, notamment de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), publiée en 2000.
