Chacun bassin est doté d’un “parlement de l’eau” constitué d’un Comité de Bassin et d’une Agence de l’Eau.
Acteurs institutionnels
Agence de l’Eau (ou Office de l’Eau pour les DROM) : elle a pour mission de faciliter les diverses actions dans chaque bassin hydrographique :
- elle calcule, établit et perçoit les redevances suivant le principe pollueur-payeur,
- elle suscite et soutient financièrement et techniquement les travaux d’amélioration des milieux aquatiques et de réduction des pollutions,
- elle assiste les comités de bassin dans l’élaboration des SDAGE ,
- elle contribue à la production des données qualitatives sur l’eau,
- elle met en œuvre la gestion intégrée de la ressource.
Préfet coordonnateur de bassin : dans chaque bassin, le préfet de la région où le comité de bassin a son siège anime et coordonne la politique de l’État en matière de police de l’eau et de gestion de la ressource en eau. Dans le bassin Rhin-Meuse, le Préfet de bassin est le préfet de la région Lorraine. Pour mener sa mission, il est assisté par la DREAL délégation de bassin.
Instances de concertation
Le Comité de bassin correspond à un parlement local de l’eau qui élabore une politique de gestion de l’eau conciliant les besoins du bassin avec les orientations nationales. Le comité de bassin réunit tous les acteurs de l’eau en vue d’émettre des avis et d’élaborer une politique de bassin cohérente avec les orientations nationales et avec les directives européennes. La concertation entre les différents acteurs de l’eau est en effet la clé de voûte du système français de gestion de l’eau. Le comité de bassin élabore les SDAGE, qui fixent les orientations fondamentales de la politique de l’eau.
Composition du comité de bassin (présence de commissions) :
- usagers industriels, agriculteurs et domestiques,
- associations de consommateurs,
- collectivités locales,
- administration,
- élus locaux.
