Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
La loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau est à l’origine des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). L’élaboration des dix premiers SDAGE date de 1996. Ils contiennent des points communs, mais chacun intègre également des aspects propres à son bassin.
Le SDAGE est un document de planification décentralisé bénéficiant d’une portée juridique et qui « fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau » et ce pour 6 ans.
Concrètement, les SDAGE développent 3 points :
- diagnostic : état des milieux, usages à satisfaire, impacts des actions passées sont analysés pour identifier les enjeux sur chaque bassin ;
- objectifs : à la lumière des enjeux, des objectifs sont fixés que les dispositions du SDAGE devront permettre d’atteindre ;
- mesures : le SDAGE énonce les mesures concrètes à prendre pour atteindre les objectifs, et fixe éventuellement des obligations de résultat. La DCE a renforcé la planification en rationalisant et en amplifiant le processus de planification de la gestion de l’eau au niveau des bassins. Les SDAGE , tout en restant le cœur de la planification au niveau du bassin, se placent désormais dans le cadre d’un processus cohérent de gestion de l’eau impliquant la réalisation d’un certain nombre d’étapes concourant toutes à l’objectif du bon état des eaux d’ici 2015. Ils ont été mis à jour en 2009 pour répondre aux ambitions de la DCE, pour une application sur la période 2010-2015, et sont accompagnés d’un programme de mesures (cf. ci-dessous). Les SDAGE adoptés en 2009 couvrent la période 2010-2015, à l’issue de laquelle le cycle de gestion recommencera pour une nouvelle période de six ans, et ainsi de suite.
Dans le bassin Rhin-Meuse, l’arrêté du 27 novembre 2009 approuve les SDAGE des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrête les programmes pluriannuels de mesures correspondants.
Les SDAGE Rhin et Meuse sont présentés sur le site de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
Programme de mesures
Le programme de mesures est un document à l’échelle du bassin hydrographique comprenant les mesures à réaliser pour atteindre les objectifs définis par masses d’eau dans le SDAGE.
Les mesures sont des actions concrètes assorties d’un échéancier et d’une évaluation financière. Elles peuvent être de nature réglementaire, économique, fiscale, contractuelle, etc.
On distingue :
- les mesures de base, qui sont les dispositions minimales à respecter, à commencer par l’application de la législation communautaire et nationale en vigueur pour la protection de l’eau,
- des mesures complémentaires, qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux de la directive cadre.
Le programme de mesures est arrêté en même temps que le SDAGE. Sa révision intervient tous les 6 ans, au même rythme que le SDAGE. Toute nouvelle mesure doit être opérationnelle trois ans au plus tard après son adoption.
Un travail de territorialisation de ces actions est effectué à l’échelle départementale.
