Suivi de la qualité des eaux en aval d’installations industrielles ou minières

Réseau qualitatif des eaux souterraines   pour le suivi des installations classées

Ce réseau constitue le « réseau régional de surveillance de la qualité des eaux souterraines   au droit ou à proximité des Installations Classés et Sites (potentiellement) Pollués » (ICSP). Ce réseau, présent pour chaque région du bassin Rhin-Meuse, a été mis en place par la Direction Générale de la Prévention des Risques du MEEDDAT (Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire) dans le cadre de sa politique nationale de lutte contre les pollutions industrielles et afin de répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l’Eau   (Directive 2000/60/CE).

Au niveau régional, ce réseau est sous la maîtrise de l’Inspection des Installations Classées, les données produites étant fournies par les industriels, exploitants et/ou responsables des sites industriels ou sites (potentiellement) pollués concernés. Les situations propres aux sites industriels, aux sites et sols pollués et à la qualité des milieux de façon plus générale, sont caractérisées par des enjeux sanitaires, environnementaux, mais aussi par des enjeux en termes de responsabilités impliquant non seulement les exploitants ou les promoteurs mais aussi les pouvoirs publics garants de la santé et de la sécurité publique.

Ainsi, sur la base d’initiatives régionales depuis plusieurs années ou sur la base du programme national régionalisé depuis 2006, les opérations de bancarisation dans la base de données publique ADES des données relatives aux ICSP sont mises en place sur la quasi totalité du territoire national. Les informations bancarisées dans ce cadre portent à la fois sur :

• les sites industriels (localisation, identification et activité),
• les forages surveillés (localisation, caractéristiques et entités hydrogéologiques captées),
• la qualité des eaux souterraines   (résultats des analyses historiquement pratiquées, essentiellement celles acquises après 1998).

Ces opérations régionales de rattrapage ont été confiées aux directions régionales du BRGM et sont pilotées par les financeurs que sont les agences de l’eau, le MEEDDAT, les DREAL et le BRGM.

ADES doit ainsi évoluer pour permettre aux exploitants et responsables de sites de produire eux-mêmes leurs données, d’accroître la qualité de l’autosurveillance de leurs installations, du contrôle et de la maîtrise des éventuelles sources de pollutions et impacts associés.

Descriptions des trois réseaux dans le bassin Rhin-Meuse

• Réseau qualitatif des eaux souterraines pour le suivi des installations classées pour la région Alsace :
  il est référencé dans la banque nationale ADES avec le code SANDRE 0200000036. Ce réseau de suivi a débuté en 1993. En 2012, il était composé de 2770 qualitomètres répartis dans 450 sites d’activité ICSP. En 2022, il est constitué de 3135 qualitomètres en activité ;
  

  

  Localisation des sites ICSP en Alsace ayant fait l’objet d’une bancarisation dans ADES sur la période 2009-2011 (Rapport BRGM/RP-61710-FR)

• Réseau qualitatif des eaux souterraines pour le suivi des installations classées pour la région Lorraine :
  il est référencé dans ADES avec le code SANDRE 0200000037. Ce réseau de suivi a débuté en 1993. Il est composé de 1514 qualitomètres répartis dans 378 sites ICSP ;
  

  

  Répartition géographique des sites en Lorraine (Rapport BRGM/RP-62288-FR)

• Réseau qualitatif des eaux souterraines pour le suivi des installations classées pour la région Champagne-Ardenne :
  il est référencé dans ADES avec le code SANDRE 0300000135. Ce réseau de suivi a été créé en 2003. Il comptabilise 1795 qualitomètres dont 278 points d’eau répartis dans 56 sites ICSP sur le bassin Rhin-Meuse.
  

  

  Répartition du nombre de points d’eau suivis par site ICSP dans les Ardennes (Rapport BRGM/RP-59139-FR)

Pour en savoir plus

• Un site pour tout comprendre sur les sites et sols pollués.
• Accès au Portail national Sites et sols pollués

Bibliographie

• Baierer.C. (2012) - Suivi de la qualité des eaux souterraines   en aval des installations classées en Alsace. Bancarisation des analyses 2009-2011 et valorisation des données historiques. Rapport final. BRGM/RP-61710-FR. 127 p., 5 ann., 1 CD.
• Chabart.M. (2012) - Suivi de la qualité des eaux souterraines   pour les installations classées (IC) et sites pollués (SP) de Champagne-Ardenne Bassin Rhin-Meuse. Rapport final. BRGM/RP-59139-FR. 66 p., 5 ann.
• Chabart.M., Blanc.T. (2013) - Bancarisation des données de la qualité des eaux souterraines   pour les installations classées (IC) et sites pollués (SP) de Champagne-Ardenne. Rapport final Analyses de 2009 à 2012. BRGM/RP-62657-FR. 23 p.
• Hidalgo.J., Ollagnier.S., Arnould.C. (2011) - Bancarisation des données sur la qualité des eaux souterraines   au droit des installations classées et sites pollués en Lorraine - Rattrapage historique : phase A. Rapport BRGM/RP-59487-FR. 43 p.
• Koch.Mathian.J.Y., Chéry.L., Guiet.F. (2013) - Bancarisation des données de qualité des eaux souterraines   relatives aux installations classées et sites pollués. Bilan du programme national 2006-2012 de rattrapage des données. Rapport BRGM/RP-62288-FR.100 p., 2 annexes.
• Nguyen.Thé.D., Pétrignet.M. (2011) - Actualisation des données de la qualité des eaux souterraines   de 103 sites industriels de Lorraine : Mise à jour des données 2006-2008. BRGM/RP-59899-FR. 56 p., 2 ann.
• Ollagnier.S., Lagny.S. (2012) - Bancarisation des données sur la qualité des eaux souterraines   au droit des installations classées et sites pollués en Lorraine - Rattrapage historique : Phase B. Rapport final. BRGM/RP-60959-FR.74 p., 1 ann.