Dans le cadre de l’application de la directive cadre européenne sur l’eau (Directive 2000/60/CE – cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau) dans le bassin Rhin-Meuse, un diagnostic des enjeux en matière de pollution des eaux souterraines liée au contexte industriel est nécessaire afin d’identifier les bassins versants (ou les territoires) devant bénéficier d’actions de reconquête de la qualité chimique des eaux souterraines . Dans l’état des lieux (EDL) de 2013 pour le bassin Rhin-Meuse, l’impact des pressions industrielles sur la qualité des eaux n’avait pas été très développé.
Cette étude, réalisée pour l’agence de l’eau Rhin-Meuse, a consisté à mettre en œuvre une méthodologie visant à évaluer avec plus de précisions l’impact des pressions industrielles sur la qualité des eaux souterraines pour l’état des lieux (EDL) suivant qui traite des données de la période 2012 à 2017. Cette étude, qui vise à permettre d’identifier des territoires devant bénéficier d’actions de reconquête de la qualité chimique des eaux souterraines , est réalisée en deux parties :
Étape 1 : évaluation pression industrielle / transferts vers les eaux souterraines / impacts sur la qualité des eaux souterraine des communes de la région Grand Est et du bassin Rhin-Meuse
Cette première partie du projet pressions-impacts industrielles a fait l’objet du rapport BRGM/RP-69815-FR.
La méthodologie mise en place a consisté à exploiter des bases de données existantes relatives aux « pressions », aux potentialités de « transferts » vers les eaux souterraines , et aux « impacts » sur la qualité des eaux souterraines afin d’évaluer par commune les relations « pressions industrielles / transferts / qualité des eaux souterraines ». Cette évaluation a été obtenue notamment par le biais de croisements cartographiques développés spécifiquement pour ce projet, ainsi que par l’utilisation de l’outil Qualistat 3 (outil développé par le BRGM en partenariat avec l’agence de l’eau Rhin Meuse permettant une exploitation statistique des données). Les calculs ont été réalisés pour chaque commune de la région Grand Est et plus particulièrement celles du bassin Rhin-Meuse a été réalisée au cours de la première étape du projet, dont les résultats font l’objet de ce rapport.
- Schéma de principe de l’étape 1 (rapport BRGM/RP-69815-FR)
La note « pression industrielle / transferts/ qualité des eaux souterraines » correspond à la somme des notes suivantes :
- une note « pression industrielle » (de 0 à 15) a été calculée pour chaque commune en fonction des densités de sites industriels (Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (BASIAS, 33 623 sites), Base de données des sols pollués (BASOL, 1 245 sites), et Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE,15 418 sites)) ;
- une note « transfert » (de 0 à 15) a été calculée pour chaque commune. Cette note traduit la potentialité de retrouver des polluants dans les eaux souterraines , sur des ouvrages qui ne devraient pas être impactés par des activités industrielles actuelles ou anciennes car ces ouvrages ne sont pas associés au suivi d’ICPE ou de sites pollués. Cette note a été établie en fonction :
- des impacts constatés sur des points de suivi des eaux souterraines non attribués au suivi d’ICPE et pour les mêmes composés que pour des impacts constatés sur des ouvrages de suivi d’ICPE ou de sites BASOL situés à moins de 500m ;
- des liens entre des activités BASIAS, BASOL et ICPE au droit de la commune et des point d’eau hors ICPE dégradés : existence d’une corrélation entre les familles de polluants liés aux activités industrielles selon la BD ActiviPoll et les familles de polluants observées sur des points de suivi des eaux souterraines non attribués au suivi d’ICPE ;
- de la vulnérabilité des eaux souterraines sur la base des cartes de vulnérabilité des eaux souterraines établies par le BRGM sur les bassins Rhin-Meuse et Seine-Normandie.
- une note « impact » (de 0 à 15) » a été calculée pour chaque commune. Cette note traduit le niveau d’impact des eaux souterraines de la commune sur la base des données issues de bases de données (3 027 323 analyses issues des bases de données ADES, GIDAF et ERMES-ARPONA concernent 16 119 points de suivi des eaux souterraines ) sur la période 2012-2017, et pour tous les points de suivi des eaux souterraines non associés au suivi d’ICPE ou de sites pollués. Cette note a été établie en fonction :
- de la densité de ces points de suivi des eaux souterraines par commune ;
- de classes de qualité attribuées aux points sur la base de l’évaluation de la qualité des points dans le cadre de l’état des lieux de la DCE ainsi que du percentile 90 des concentrations mesurées pour chaque paramètre sur l’ensemble des mesures réalisées sur la région Grand Est (ce critère a été retenu afin de pouvoir distinguer les concentrations les plus élevées sans considération des valeurs seuils disponibles ou non).
L’évaluation Pression -Transfert- Impact de toutes les communes de la région Grand Est et du bassin Rhin-Meuse a permis de guider le choix de 7 zones à enjeux qui ont été sélectionnées à dire d’expert en fonction notamment des critères suivants :
- de la présence de captages AEP ;
- d’un impact constaté sur un captage AEP ;
- des niveaux d’impacts, de transfert et de pressions calculés lors de l’étape 1 ;
- de la présence d’une agglomération ou d’une zone industrielle à proximité ;
- des connaissances disponibles sur les différents secteurs.
- Carte des notes « Pression – Transfert – Impact » des communes du Grand Est et du bassin Rhin-Meuse (rapport BRGM- RP-69815-FR)
La carte des notes « Pression – Transfert – Impact » des communes du bassin Rhin-Meuse est consultable dans l’espace cartographique du SIGES Rhin-Meuse.
Étape 2 : Analyse approfondie de l’impact des pressions industrielles sur la qualité des eaux souterraines sur une sélection de 7 zones retenues comme présentant des enjeux prioritaires à l’issue de l’étape 1.
Cette seconde partie du projet pressions-impacts industrielles a fait l’objet du rapport BRGM/RP-69852-FR.
Dans cette seconde étape, les 7 zones à enjeux identifiées lors de l’étape 1 ont fait l’objet d’analyse approfondie de l’impact des pressions industrielles sur la qualité des eaux souterraines de chaque zone à enjeux afin de cibler au mieux la nature des impacts, la localisation des eaux souterraines impactées ainsi que les zones industrielles au droit desquelles un impact avéré est connu (BASOL, dossiers ICPE…). Des recommandations ont été proposées pour chaque zone à enjeux en fonction du niveau de la pression industrielle, de l’état qualitatif des eaux souterraines , de la disponibilité des données et des enjeux recensés.
- Localisation des 7 secteurs retenus pour l’étape 2 (rapport BRGM/RP-69852-FR)
Bibliographie
- Aubert N. (2020) – Évaluation de l’impact des pressions industrielles sur la qualité des eaux souterraines du bassin Rhin-Meuse - étape 1. Rapport final. BRGM/RP-69815-FR, 96 p., 16 fig., 17 tabl., 4 ann.
- Aubert, N. (2020) - Évaluation de l’impact des pressions industrielles sur la qualité des eaux souterraines du bassin Rhin-Meuse - étape 2 - Rapport final. BRGM/RP-69852-FR, 199 p., 8 ann.
