État qualitatif Directive Cadre sur l’Eau (DCE)

État chimique actuel (2009)

L’évaluation de l’état chimique des masses d’eau souterraine est définie par la Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE et sa directive fille « eaux souterraines » 2006/118/CE.

La directive fille (de la DCE) fixe des normes de qualité à l’échelle européenne pour les nitrates (50 mg/L) et les pesticides (par substance : 0,1 µg/L, et total : 0,5 µg/L), et elle impose aux États membres d’arrêter au niveau national, au niveau du district ou au niveau de la masse d’eau des valeurs seuils pour une liste minimum de paramètres présentant un risque pour les masses d’eau souterraine. Les masses d’eau souterraine sont les unités d’évaluation de l’état. Ces normes pour les nitrates et les pesticides s’appliquent dans le district Meuse.

Dans le district Rhin, en plus des normes de qualité, des valeurs seuils sont fixées pour trois paramètres, identifiés comme à risque de non atteinte du bon état chimique. L’ensemble de ces normes de qualité et valeurs seuils pour le district Rhin est synthétisé dans le tableau extrait du SDAGE 2010-2015 Rhin et Meuse, chapitre 2 « Objectifs de qualité et de quantité des eaux » (novembre 2009).

Tableau récapitulatif des normes de qualité et valeurs seuils de l’état chimique des masses d’eau souterraine (extrait SDAGE   « Rhin » - Chapitre 2- Novembre 2009)
POLLUANTSNORMES DE QUALITE OU VALEURS SEUILS
Nitrates 50 mg/l
Produits phytopharmaceutiques 0,1 µg/l par substance
0,5 µg/l (total) [1]
Solvants chlorés (trichloréthylène et tétrachloréthylène) 10 µg/l par substance
Sulfates 250 mg/l
Chlorures 250 mg/l

La méthode d’évaluation de l’état chimique employée repose principalement sur la comparaison entre une concentration moyenne calculée et la valeur seuil définie au niveau européen ou au niveau national. Cette évaluation conduit à une carte d’état chimique spatialisée, avec deux états possibles : bon état (en vert) ou état médiocre (en rouge).

Les cartes de l’état qualitatif des masses d’eau souterraine sont présentées dans l’annexe cartographique du district Rhin et dans l’annexe cartographique du district Meuse et Sambre du SDAGE Rhin-Meuse.

Objectifs d’état chimique

Le SDAGE   du bassin Rhin-Meuse 2010-2015 fixe des objectifs d’état chimique pour les masses d’eau souterraines :

  • soit la masse d’eau a un objectif d’atteinte du bon état en 2015 (15 masses d’eau souterraines concernées sur le bassin Rhin-Meuse),
  • soit cet objectif est reporté à 2027 (11 masses d’eau souterraines concernées sur le bassin Rhin-Meuse).

[1On entend par « total » la somme de tous les produits phytopharmaceutiques détectés et quantifiés dans le cadre de la procédure de surveillance, y compris leurs métabolites, les produits de dégradation et les produits de réaction pertinents.

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Qualité des eaux souterraines au titre de la DCE