La Commission Locale de l’Eau (CLE)
Elle s’organise au niveau des sous-bassins correspondant à une unité hydrographique ou un aquifère (lien avec le SAGE). Elle est composée de représentants des collectivités territoriales (pour moitié), de représentants des usagers (pour un quart) et de représentants de l’État (pour un quart).
Commissions Territoriales de bassin
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a prévu la mise en place de plusieurs commissions territoriales dans chaque bassin afin de renforcer la capacité de proposition des acteurs locaux et le suivi des actions sur les territoires. Ces commissions correspondent aux principaux sous-bassins hydrographiques qui structurent le territoire d’un bassin. Elles sont constituées des membres des trois collèges du comité de bassin concernés par le secteur géographique.
Elles ont pour mission :
- de promouvoir et d’analyser les projets de SDAGE,
- de démultiplier les débats et les consultations au niveau local,
- d’analyser les programmes territoriaux de l’Agence de l’eau,
- d’organiser les forums locaux de l’eau.
Sur le territoire du bassin Rhin-Meuse, il existe trois commissions territoriales (Moselle-Sarre, Rhin supérieur et Ill, Meuse et Chiers).
