Les principaux textes de référence pour chacun des outils de planification à l’échelle du sous-bassin ou de l’aquifère sont listés ci-dessous.
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
- Décret n°2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et modifiant le Code de l’Environnement. Plus d’informations disponibles sur le site Gest’Eau.
- Circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en œuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux.
Zones de répartition des eaux (ZRE)
- Décret n°94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux et modifié par le Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003.
- Arrêté du 6 novembre 1996 pris en exécution de l’article 10, premier alinéa, du Décret n°75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l’article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
- Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatif à l’extension des zones de répartition des eaux et modifiant le décret 94-354 du 29 avril 1994.
