Un nouveau code BSS nécessaire, à compter du 15 novembre 2016, qui prend la forme suivante : BSS000AAAA
Le projet de refonte de la BSS
La BSS (Banque de données du sous-sol) est la base nationale qui conserve toutes les données sur les ouvrages souterrains du territoire. Actuellement, cette base met à disposition du public plus de 800 000 descriptions d’ouvrages souterrains accompagnées d’un ensemble de plus de 2 millions de documents numérisés.
Pour continuer à répondre aux attentes de nos utilisateurs publics et privés tout en s’adaptant aux exigences de l’État en matière de connaissance et de partage de l’information publique, il convient de faire de cette banque un référentiel national, renforçant sa pérennité, sa stabilité dans le temps, et sa faculté d’échanger des informations avec d’autres bases de données, c’est-à-dire son interopérabilité. C’est l’objectif du projet de refonte du Système d’Information de la BSS.
Ces évolutions mèneront vers :
- Un portail unique de télédéclaration des ouvrages, quel que soit leur objectif et les exigences réglementaires associées (ouvrage ou travaux de fouille dans le cadre du Code minier, déclaration ou autorisation en lien avec les IOTA, ouvrages en lien avec la géothermie, sondages, forage domestique…). C’est l’objectif du projet DUPLOS lancé en 2016 avec le Ministère en charge de l’environnement ;
- Une traçabilité renforcée de la donnée ;
- Une information disponible mieux qualifiée et disposant d’un statut de validation ;
- Des outils qui permettent à tout un chacun de proposer de nouvelles données et de proposer des modifications sur les données existantes ;
- Une continuité entre la BSS et le programme du Référentiel Géologique Français (RGF)
Ces évolutions se mettront en œuvre progressivement dans les 3 ans à venir. Pour toute question concernant les évolutions actuelles de la BSS, veuillez adresser vos questions à bss brgm.fr
Documents :
- Le nouveau code BSS
- Table de correspondance entre nouvel identifiant de l’ouvrage et ancien code national
- Explication de la table de correspondance entre l’ancien code BSS et le nouvel identifiant
Le retour de l’enquête sur la BSS publiée en mars-avril 2016
La Banque de Données du Sous-Sol est la base de données, organisée et gérée par le BRGM, recensant les données de forages et ouvrages souterrains du territoire français. Cette base, déclarée à la CNIL, contient des informations déclaratives brutes à caractère administratif et géologique : nom du propriétaire, localisation, description des niveaux géologiques rencontrés, documents numérisés, équipement technique des ouvrages, etc. Les travaux dans le domaine des mines, de l’eau, de la géothermie, de la recherche pétrolière ou gazière nécessitent en effet des forages qui sont une source importante de renseignements sur le sous-sol.
A partir de 1958, le code minier impose la déclaration de tous les ouvrages de plus de 10 mètres de profondeur. Depuis 2003 le code de l’environnement prévoit que les rapports de travaux sur tous les ouvrages « exécutés en vue de la recherche, la surveillance ou les prélèvements dans les eaux souterraines » doivent comporter un numéro BSS, ce qui complète ainsi l’ensemble des données récoltées.
La déclaration des ouvrages peut se faire selon différents canaux en fonction de la finalité et de l’encadrement réglementaire de l’ouvrage en question. Cette diversité de modalités de déclaration engendre une perte d’information.
Sur InfoTerre, la BSS met donc à la disposition du public plus de 800 000 descriptions d’ouvrages souterrains accompagnées d’un ensemble de plus de 2 000 000 de documents numérisés. Près de la moitié des ouvrages possèdent une coupe géologique succincte, et 88 000 ont une coupe géologique élaborée vérifiée par un professionnel.
Dans le cadre du lancement d’un projet national de déclaration unique pour les ouvrages souterrains (pour en savoir plus sur le projet DUPLO) et d’un projet de refonte du Système d’Information de la BSS, le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et le BRGM ont souhaité recueillir les avis des utilisateurs sur différents points, tels que la déclaration des ouvrages pour recensement et capitalisation en BSS, la consultation des données de la BSS, des souhaits d’enrichissement de la base et la constitution d’un comité d’utilisateurs en charge de faire des propositions et donner des avis sur ce nouveau Système d’Information.
A cette fin, une enquête a été adressée en mars et avril 2016 à l’ensemble des utilisateurs de la banque du sous-sol pour permettre d’orienter les actions futures.
L’enquête a été conçue en 4 grandes étapes depuis la déclaration d’un ouvrage dans la banque du Sous-sol jusqu’à l’étape de consultation des données associées à l’ouvrage diffusées sur Infoterre, en passant par les outils d’appui à la transmission des rapports de fin de travaux consécutifs à la réalisation de l’ouvrage.
Document :
Pour en savoir plus : La gouvernance de la BSS
La nécessité de mettre en place une gouvernance de la Banque du Sous Sol (prise de décisions et arbitrage) et un comité des utilisateurs (identification des besoins et propositions) a été acté en Comité National d’Orientation du BRGM du 17 décembre 2015. Par ailleurs, s’est tenu en interne au BRGM un séminaire de travail les 25 et 26 février 2016 pour analyser les priorités des chantiers à mener pour les 10 projets en lien avec la refonte du Système d’Information de la BSS. Le comité de gouvernance s’est réuni en février 2016.
Concernant le comité utilisateurs (limité à un maximum de 30 personnes), il a été décidé qu’une enquête soit lancée en amont (mars-avril 2016) pour collecter les besoins, connaître les usages de la BSS et le niveau d’implication des futurs membres de ce comité utilisateurs sélectionnés à partir des souhaits exprimés lors de cette enquête. Après dépouillement de l’enquête, ce comité s’est réuni en mai 2016.
