A compter du 1er mars 2022, en région Grand Est, la déclaration des forages au titre du Code Minier s’effectue à partir du portail de Déclaration Unifiée Pour Les Ouvrages Souterrains (DUPLOS) développé par le BRGM.
Ce lien est également disponible sur la page dédiée aux forages du site internet de la DREAL Grand Est.
Ergonomique, cet outil permet également d’accéder à l’applicatif web DiaLog, pour la description technique des ouvrages et la réalisation en ligne de coupes prévisionnelles ou rapports de fin de forage (en remplacement de l’ancien logiciel GESFOR).
Ces applications permettent de notifier à la DREAL vos projets de travaux, d’obtenir un code BSS pour l’ouvrage et de transmettre directement les rapports de fin de forage à la DREAL et au BRGM (BSS), pour un service public global plus efficient.
Pour rappel, cette déclaration ne vaut nullement autorisation au titre des autres réglementations éventuellement applicables (géothermie de minime importance, code de l’environnement, code de la santé publique).
Afin de prendre en main le portail DUPLOS, ainsi que l’applicatif DiaLog associé, un webinaire de présentation et démonstration des outils (durée 1h30) a été organisé par le BRGM à destination des entreprises de forages et des bureaux d’études le 24 février 2022 à 10h30.
La prochaine date de webinaire de présentation du portail DUPLOS est programmée le 10 mars 2022 à 14h00.
Pour toute question réglementaire, la DREAL Grand Est reste à votre disposition.
Pour toute autre question, remarque ou problème, un bouton d’aide sur le site web DUPLOS vous permet de communiquer vos requêtes au service support.
Tutoriels de prise en main de DUPLOS :
